« Article 1 - La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime. Article 2 - La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit La République Tunisienne fait partie du Maghreb arabe, elle oeuvre à la réalisation de son union et prend toutes les mesures pour la concrétiser. Article 6. L'État est le gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation. Constitution de la République tunisienne Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l'Assemblée nationale constituante; Fiers du combat de notre peuple pour l'indépendance, l'édification de l'État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. En vue de réaliser les objectifs de la. officiel de la république tunisienne n° 56 du 11 juillet 2008, p.2063 8 Cette disposition est une formulation classique adoptée par la plupart des pays arabes. Ex : art.2 de la constitution algérienne « L'islam est la religion de l'Etat », l'article 2 de la constitution égyptienne « l'islam est la religion de l'Eta
L'article 1 de la constitution devant la Cour d'appel de Tunis : (A propos de l'arrêt n°36737 du 26.6.2014) Une affaire devenue tristement banale, devant les tribunaux tunisiens. Une tunisienne meurt, des héritiers saisissent la justice afin d'évincer son mari de la succession, au motif qu'il n'est pas musulman Article 1 La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime. Il n'est pas permis d'amender cet article. Article 2 La Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit
Les articles 1 et 2 de la Constitution précisent les caractères de l'Etat : Article 1. La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion, l'arabe sa langue et la.. La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année [1].Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite « petite. L'article premier de la Constitution tunisienne de 1959 est le premier des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1 er juin 1959.Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à. Constitution de la République Tunisienne - 1959 - Tunisie. Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. Article 2. - La République tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun
Article 5. - Note Paragraphes 1, 2 et 3 insérés par l'article 2 de la loi 2002-51 du 1er juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la constitution La République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante Constitution du 4 octobre 1958 ; Article 1; Article 1. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les con Version modifiée par la loi constitutionnelle n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l'article 20 de la Constitution et portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution ; cette version (en pdf) fait apparaître l'ensemble des modifications successives La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année [1]. Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l' histoire du pays , après le Pacte fondamental de 1857 , la Constitution de 1861 , la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics de 2011 Trois ans après le Printemps arabe, l'Assemblée nationale tunisienne a achevé de voter tous les articles de la nouvelle Constitution. Article 1 : la Tunisie est « un pays libre, indépendant.
Dès son article 1, reprenant celui de la Constitution de 1959, le texte affirme que «l'islam est (la) religion» du pays et «l'arabe sa langue». Tout en réaffirmant dans l'article suivant que «la.. • Unamendable provisions Article 1 Tunisia is a free, independent, sovereign state; its religion is Islam, its language Arabic, and its system is republican. • Official or national languages • Official religion • Type of government envisioned This article might not be amended. • Unamendable provisions Article
La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1 er juin 1959.L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011 [1] puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année [2] organisent provisoirement les. 1 Le 27 janvier 2014, la Tunisie s'est enfin dotée de sa troisième Constitution de l'ère moderne .La nouvelle Constitution, appelée, à tort par certains , Constitution de la II e République, est censée mettre fin à une période transitoire démesurément longue .Elle est l'œuvre d'une Assemblée nationale constituante (ANC) théoriquement élue « pour élaborer la.
En janvier 2011, la révolte des Tunisiens contre le pouvoir de Zine El-Abidine Ben Ali provoquait une onde de choc dans le monde arabe. Du Maroc à Bahreïn en passant par la Libye, l'Égypte ou la Syrie, le slogan « Le peuple veut la chute du régime » témoignait de la vigueur de la tempête. Aujourd'hui, seule la Tunisie demeure engagée dans une transition démocratique — décevante. Chapitre I : De l'Algérie (articles 1 à 6) Page 3 Chapitre II : Du peuple (articles 7 à 11) fraternité, dans le respect de la Constitution et des lois de la République. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, et attaché à sa souveraineté et à son indépendance nationales, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la. Portail Juridique de Tunisie: droit tunisien, textes en ligne, forums, faqs juridiques, adages et citations, calculateurs, partage des successions . Nouveautés et principales mises à jour des textes en ligne. Code des collectivités locales - مجلة الجماعات المحلية (Texte intégral, en langue arabe) SMIG - salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non. Article 5 L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat. L'Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu'à la promotion de son utilisation. De même, l'amazighe constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun de tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère. Il a réalisé une étude comparative des articles pénalisant l'homosexualité dans le Code pénal de pays du monde arabe, notamment en Tunisie et au Liban. Il nous offre une lecture de l'article 230 du Code pénal, au regard de la Constitution de 2014. De quel article du Code pénal est-il question ? Il est question de l'article 230 du Code pénal. Un article avec des versions.
Rectificatif paru au journal officiel de la République Tunisienne n°20 du 10 mars 2000. 6 - les dispositions des articles 118 à 123 relatives à la constitution d'une provision d'abandon et de remise en état du site, - les dispositions de l'article 100 alinéa f et dispositions de l'article 116.1 relatives à la redevance de prestation douanière, - les dispositions de l'article 113.3. Constitution du 4 octobre 1958 > Article 61-1. Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé Il y a dix ans, des manifestations antigouvernementales ont éclaté en Tunisie, entraînant la chute de Zine El-Abidine Ben Ali en janvier 2011, la transition du pays vers la démocratie et le début du Printemps arabe. Rétrospective Mais la mélodie en arabe, sous-titrée en hébreu et en anglais, n'est pas du goût de tout le monde, tout comme les images de Tunis et de Jérusalem incrustées dans le clip. Après sa mise en ligne courant décembre, le syndicat UGTT des musiciens l'a qualifié de provocation contre le peuple tunisien et contre l'ensemble du peuple arabe. Sur Facebook - que Noomane Chaari a quitté depuis. Sont pris sous forme de lois ordinaires, les textes relatifs à : La création de catégories d'établissements publics et d'entreprises publiques et les textes organisant leur cession, La nationalité, Les obligations civiles et commerciales, Les procédures devant les différentes cat& العربية ; Français; Accueil. Article 65. Voir; Voting results; Sont pris sous forme de lois.
La Tunisie se définit comme un Etat « libre, indépendant, souverain » et « civil ». Aller au contenu Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Elle a été faite par www. Marsad.tn, l'observatoire de l'assemblée constituante tunisienne. Le lien vers la constitution PDF du document original République Tunisienne | Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines. Chercher. Accueil; Incitations et avantages. Nouveau cadre juridique de l'investissement Fiches Pratiques Nomenclature des activités Activités soumises à autorisation préalable ou aux cahiers des charges Franchise douanière pour les Tunisiens résidents à l'étranger Incitations pour la mise à niveau. À date fixe, mi-décembre, la Tunisie observe avec inquiétude la feuille de température des mouvements humains. Grèves, sit-in, violences : c'est l'heure du bilan d'étape dix années après. Constitution de la République Islamique de Mauritanie . Le Comité Militaire de Salut National a proposé; Le peuple Mauritanien a adopté par référendum en date du 12 Juillet 1991; Le Président du Comité Militaire de Salut National promulgue la loi . constitutionnelle dont la teneur suit: PREAMBULE . Confiant dans la toute puissance d'ALLAH, le peuple mauritanien proclame sa . volonté.
Face aux difficultés de gouvernance, les Tunisiens ont acquis le réflexe de se référer au livret rouge qui scelle les 148 articles fondateurs du régime. Tous ont compris que la Loi. 6 / Tunisie - FIDH/CNLT I- La Constitution Depuis 1959, date de sa promulgation, la Constitution tunisienne a connu 15 révisions, dont 9 depuis 1987. En vingt ans, le régime actuel a donc procédé à davantage de modifications que durant les 28 ans de présidence bourguibienne (6)
Remarque. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Elle a été faite par www. Marsad.tn, l'observatoire de l'assemblée constituante tunisienne. Le lien vers la constitution PDF du document original.lien vers la constitution PDF du document original Accueil. La Une; Fil info; Le choix de la rédaction; Repensons notre quotidien; Grands format 1. CEDAW 1.1. Les réserves En ratifiant la CEDAW en 1985, la Tunisie s'est engagée à éliminer toutes les discriminations à l'égard des femmes conformément aux dispositions de l'article 2 de la Convention. Cependant, la Tunisie a non seulement maintenu des dispositions discriminatoires mais elle les a renforcée
Toute l'actualité sur le sujet Tunisie. Consultez l'ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Tunisie publiés le jeudi 7 janvier 2021 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 7 - article 2 de la loi n° 60-18 du 27 juillet 1960 relative aux relations du travail et modifiant la loi n° 58-117 du 4 novembre 1958, instituant des conseils de prud'homme, - loi n° 60-31 du 14 décembre 1960 organisant les relations du travail au sein des entreprises, - loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des. À lire Tunisie : duel au sommet de l'institution judiciaire. La formation réunissant des ultras-conservateurs issus de la mouvance des Ligues de protection de la révolution (LPR), dissoutes.
Certes, la Tunisie, a été pionnière dans le monde arabe, dans la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes, en particulier dans le domaine civil et plus précisément dans celui de la famille, mais de nombreuses discriminations sont encore maintenues y compris dans ce dernier domaine. Le principe de non discrimination entre les sexes que la Tunisie s'est engagée à. Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26, Note Loi n° Art. 26. - L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne établissement public à caractère administratif est supprimé. Depuis la révolution tunisienne (2010-2011) et la rédaction de la nouvelle constitution (2014), les associations des droits humains et LGBT dénoncent l'article 230. Il serait.
L'action en responsabilité se prescrit par un délai de trois années à partir de la date de la constitution de la société. Article 152 - Toute convention intervenue entre l'associé unique et la société soit directement soit par personne interposée devra être annexée aux documents comptables annuels, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, s'il en existe un Née de la fusion de deux associations majeures de lutte contre l'inégalité des chances -Frateli & Passeport Avenir- Article 1 œuvre pour une société où l'orientation, la réussite dans les études et l'insertion professionnelle ne dépendent pas des origines sociales, économiques et culturelles; pour une société où la réussite passe par le lien social et l'engagement citoyen 22h45 : La Constituante tunisienne, où les islamistes d'Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l'islam comme source de droit, conformément à un compromis.
L' été dernier, Klay BBJ, de son vrai nom Ahmed Ben Ahmed, n'a pas pu chanter son tube No pasaran — une critique virulente (en arabe) du monde politique tunisien après la révolution de janvier 2011 — ni aucun autre de ses raps contestataires. Sa tournée estivale de dix-huit concerts, dont la majorité dans des festivals publics, a été annulée La Constituante tunisienne, où les islamistes d'Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l. En Tunisie, la quasi-totalité de la population parle l'arabe tunisien ainsi que le français. 6. EDUCATION L'enseignement de ase est oligatoire et gratuit, de six à seize ans. Il se répartit sur deux cycles : Le premier yle a une durée de six ans à l'éole primaire Le deuxième cycle a une durée de trois ans au collège Ecole en Tunisie. 7. TRADITION La Tunisie est réputée pour.
De nouvelles élections doivent intervenir en Tunisie « avant la fin de l'année 2014 » (article 148 de la Constitution). La révolution n'est plus à l'ordre du jour. Mais le pays peut se remettre à croire qu'il parviendra à construire son petit bonheur dans un monde arabe où cette denrée est très recherchée Si seulement les répliques du séisme démocratique qui vient de s'opérer en Tunisie, d'où était parti le printemps arabe en 2011, pouvaient toucher de nombreux États arabo-musulmans en commençant par l'Algérie voisine, où la seconde révolution, qui a fini par emporter Abdelaziz Bouteflika, est aujourd'hui l'otage du général Ahmed Gaïd Salah, tout-puissant chef d.
sociétés établies en Tunisie, et ce, lors de leur constitution ou de l'augmentation de leurs capitaux sociaux ou de l'acquisition d'une participation à leurs capitaux. - Investisseur : toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, qui réalise un investissement. - Entreprise : toute unité qui a pour but de produire des biens ou de fournir des services et qui prend. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 En activant l'article 80 de la Constitution qui autorise le président de la République à prendre des mesures exceptionnelles, et ce en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Objectif : restaurer l'autorité de l'État et rallumer les locomotives. Depuis la fuite de l'ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, les médias tunisiens s'efforcent de produire une information plus juste Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application
Amna Guellali est chercheuse sur la Tunisie et l'Algérie auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch
Moi-même, il n'y a pas longtemps, je pensais, certainement avec bonhomie et non sans une bonne part de crédulité, qu'il y a assez de place pour tout le monde en Tunisie, qu'on pouvait dans une. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis, Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes physiques et morales qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1. (1. Constitution de 2014. Titre premier. L'Egypte arabe - par le génie de sa position et de son histoire - est le coeur du monde entier. Elle est le point de rencontre de ses civilisations et de ses cultures, et à la croisée de ses routes maritimes et de ses communications. Elle est la tête de l'Afrique donnant sur la Méditerranée et l'embouchure de son plus grand fleuve : le. Ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : M. Othman Jerandi; Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Investissement : M. Ali Kooli; Ministre des Technologies de la Communication : M. Fadhel Kraiem; Ministre du Transport et de la Logistique : M. Moez Chakchouk ; Ministre de l'Équipement : M. Kamel Eddoukh; Ministre du Domaine de l. La constitution des associations et leur gestion Art. 8 - Premièrement : Toute personne physique, tunisienne ou étrangère résidente en Tunisie, a le droit de constituer une association ou d'y adhérer ou de s'en retirer conformément aux dispositions du présent décret-loi. Deuxièmement : La personne physique fondatrice ne doit pas avoir moins de seize (16) ans. Art. 9 - Les fondateurs.
Mohamed Bouazizi (arabe : محمد البوعزيزي), de son vrai nom [1] Tarek Bouazizi (طارق محمد البوعزيزي), né le 29 mars 1984 à Sidi Bouzid et mort le 4 janvier 2011 à Ben Arous, est un vendeur ambulant [2] tunisien dont le suicide par immolation par le feu le 17 décembre 2010 — il en meurt deux semaines plus tard — est à l'origine des émeutes qui concourent. L'ex chef du gouvernement, Habib Essid a critiqué, ce vendredi, au micro de Shems FM, l'attitude de Jawher Ben Mbarek qui veut faire comprendre à tout le monde que c'est lui qui est en train de tout agencer pour la constitution du prochain gouvernement. Essid a ajouté que c'est les efforts de Ben Mbarek de jouer le rôle d'intermédiaire pour rapprocher les points de vue sont louables mais. traductions de ARTICLE 51 1 DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE FRANCAISE (français) : choisissez parmi 36 langues cibles Nouveau modèle de prise en charge social et sanitaire, éthique et transculturel pour les personnes âgées vulnérables en Tunisie.De par la transition démographique que connaît la Tunisie.
Gabon : le Sénat vient d'approuver le projet de loi portant révision de la constitution. Pour Papin, Benzema est vraiment une Formule 1 . Congo : un avant-projet de loi pharmaceutique examiné. 24 octobre 2011.. - La population tunisienne était appelée aux urnes hier pour élire une assemblée constituante de 217 membres qui aura pour but de rédiger la nouvelle constitution de la Tunisie.Elle aura également la tâche de désigner un gouvernement transitoire. Neufs mois après la chute de Ben Ali, le taux d'affluence dans les bureaux de votes a dépassé toutes les attentes avec.
